Prince Caravaning - Mascotte
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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

VALIDITÉ DU CONTRAT - Le présent contrat ne sera valable que si la direction n’a pas émis d’objection endéans les quinze jours suivant la date de conclusion du contrat. La direction se réserve le droit d’annuler le contrat, ou réclamer des dommages, au cas où la reprise du matériel d’occasion ne serait pas conforme aux renseignements et caractéristiques donnés par le client, tant pour l’année de construction, les accessoires mentionnés et l’état du véhicule. Au cas où l’acheteur ne produirait pas les pièces nécessaires au nouvel acquéreur (facture d’achat, certificat de conformité, carte verte du contrôle technique), il sera redevable au vendeur d’une somme forfaitaire minimum de 250€.

RÉSILIATION - Si le bon de commande est résilié unilatéralement par l’acheteur, celui-ci s’oblige, qu’il y ait eu versement d’un acompte ou pas, à payer à titre d’indemnité au vendeur, sous réserve de tous droits ou dommages-intérêts que pourrait exercer ultérieurement le vendeur, un minimum de 30% du montant du bon de commande, étant entendu que la somme représentant l’acompte viendra en déduction de l’indemnité de résiliation. Au cas où un acompte supérieur de 30% aurait été versé à la commande, celui-ci reste acquis en cas d’annulation.

PRIX - Le prix convenu est payable au comptant, à la livraison. Toute facture non payée à son échéance autorise le vendeur à disposer par carte-récépissé payable à vue sur l’acheteur. Dans ce cas, le montant de la facture est majoré de 3% pour frais d’encaissement. En cas de poursuites judiciaires pour non-paiement, le montant de la facture est majoré de 10%, à titre de pénalité de couverture des frais et ce, pour un montant minimum de 20€, en tout cas sans préjudice à tous dommages-intérêts s’il y a lieu. En cas d’augmentation du prix convenu (survenue entre la date de vente et la date de livraison), l’acheteur aura le droit de résilier le contrat s’il n’est pas d’accord pour payer l’augmentation imposée, moyennant paiement bien entendu, de tous travaux effectués précédemment à l’annulation de l’ordre, pour le compte de l’acheteur. Le lieu de paiement est toujours censé être Somzée.

VENTE À CRÉDIT - Au cas où l’acheteur bénéficie de la vente à tempérament, la propriété de la marchandise reste toujours acquise au vendeur jusqu’au paiement intégral du solde restant dû. Le vendeur se réserve toujours le droit de reprendre la marchandise en cas de non-paiement d’une ou de plusieurs mensualités échues. Au cas où un financement de transaction est demandé soit par notre intermédiaire, soit directement par le client, à un organisme quel qu’il soit, aurait été refusé par cet organisme prêteur, l’acheteur reste toutefois engagé pour une période ne pouvant être inférieure à 3 ans. Il est bien évident que lors d’un nouvel achat les prix sont ceux en vigueur au moment du choix et non ceux de la première commande.

LIVRAISON - Aucun délai de livraison n’est garanti. Toutefois, tout effort sera fait pour respecter la date prévue de la livraison mais le vendeur ne peut accepter aucune responsabilité quelconque pour la non livraison à la date prévue ni pour toutes conséquences qui pourraient en découler. Les livraisons sont toujours faites et les marchandises toujours agréées dans nos locaux de Somzée. En cas d’expédition par route ou par tous autres moyens, la marchandise voyage aux risques et périls du destinataire et le vendeur décline expressément toute responsabilité quant aux retards et/ou avaries occasionnées par le dit transport. Au cas où, à la demande expresse de l’acheteur et à titre exceptionnel, le vendeur s’engage à livrer la marchandise à l’endroit indiqué par l’acheteur, la dite marchandise ainsi que tout le personnel employé à son acheminement sont censés être au service de l’acheteur qui en assume la responsabilité y compris les accidents causés aux personnes et aux choses.

GARANTIE - La garantie de la marchandise faisant l’objet de ce document n’engage que la responsabilité du fabricant et se borne à l’échange des pièces reconnues défectueuses. La garantie est valable pour une durée de 1 an à dater de la livraison. La garantie ne s’étend pas aux vitrages, aux pneumatiques ni aux accessoires proprement dits. En plus, la garantie est retirée et le constructeur se trouve dégagé de toute responsabilité lorsque le matériel a été transformé, modifié ou réparé en dehors de ses locaux et/ou lorsque les avaries sont dues à une négligence, à un manque de précautions, à une mauvaise utilisation, à une surcharge même passagère ou à l’inexpérience de l’utilisateur. La responsabilité du constructeur est expressément limitée à la garantie ci-dessus définie. Elle ne pourrait en aucun cas être engagée à raison d’accidents causés aux personnes et aux choses, même par la suite d’un défaut ou d’un vice du matériel vendu et ce, de convention expresse entre les parties.

RÉCLAMATIONS - Toutes les réclamations doivent nous parvenir endéans les trois jours de la livraison et ce, par écrit. La marchandise est censée être livrée et agréée dans nos locaux à Somzée. Les caravanes et remorques conduites par notre personnel roulent sous l’entière responsabilité du propriétaire et sont considérées comme voyageant à son service et pour son compte. L’acheteur reconnaît formellement avoir pris connaissance des conditions générales ci-dessus.

CONTESTATIONS - De convention expresse entre les parties, les tribunaux de Dinant seront seuls compétents pour toute contestation entre le vendeur et l’acheteur.

STOCK
Dethleffs 2018 - Dethleffs C'GO 515 DL

Dethleffs
2018 - Dethleffs C'GO 515 DL

A partir de :

16 890 €